Créations-Flam est une micro-entreprise basée à Annecy, en Haute Savoie, France.

Nos produits sont intégralement réalisés à la main par nos soins.

Nous proposons essentiellement des assemblages de bois et de résine epoxy pour nos créations.

Notre gamme propose notamment des plateaux de présentation, planches apéritives, horloges murales, lampes, veilleuses, échiquiers ou encore planches à découper ou petit mobilier du type tables basses ou tables (sur commande).

1. Conditions générales de ventes à des consommateurs particuliers

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les “cgv”) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le “client”) sur le site  : https://www.creations-flam.fr (ci-après le “site”)

auprès de Christophe FLAMME, micro entreprise
immatriculée au registre des métiers de l’artisanat de la Haute Savoie sous le numéro siret : 814 074 514 000 21
ayant son siège au 129 avenue de geneve Idem62 à Annecy
tél : 06.11.65.23.68, email : cf@creations-flam.fr

le site https://www.créations-flam.fr vend les produits suivants :

-réalisation de produits sur base de bois et de résine epoxy

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.

2. ARTICLE 1- Définition et objet

les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de ventes, la signification suivante :

« client » : désigne le cocontractant de créations-flam, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

« livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« produits » : désigne l’ensemble des produits disponible sur le site.

« site » : désigne le site web https://www.créations-flam.fr propriété de Christophe FLAMME, micro- entrepreneur.

3. ARTICLE  2 -Application des CGV

1. 2.1 – Application et modification des CGV

Créations Flam se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CGV modifiées.

En l’absence d’acceptation des CGV modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus.

Les CGV applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les présentes CGV sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CGV sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGV la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2. 2.2 – Objet

Le Site permet au Client de Commander les Produits de Créations Flam et propose divers contenus relatifs aux Produits et à notre activité. 

3. 2.3 – Acceptation des CGV 

Toute Commande suppose l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV 

4. 2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur.

Si l’acceptation des CGV se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

5. 2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, Créations Flam ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables. Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. Créations Flam ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

4. ARTICLE 3- Caractéristiques, conformité des Produits

1. 3.1 – Généralités

Les Produits commercialisés sont des produits en bois et en résine epoxy, réalisés artisanalement par Créations Flam.

2. 3.2 – Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif détaillé qui est établi par Créations Flam sur le site internet.

Chacune de nos créations étant unique, nous ne pouvons donc reproduire à l’identique une produit présenté sur le site. 

Il est recommandé de ne pas mettre nos réalisations au four ou au lave –vaisselle car les objets pourraient se déformer, fondre ou se craqueler.

L’entretien se fait donc à l’eau claire ou avec une huile de protection végétale pour conserver une coloration ou une finition sur le long terme.

Chez Créations Flam, hors commande particulière sur demande du client, vous achetez le produit présenté sur notre site spécifiquement.

3. 3.3 – Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins et informé que les objets en bois fait main sont des objets vivants.

Des objets en bois sont amenés à évoluer dans le temps en fonction de l’hydrométrie, de la chaleur et de la lumière.

L’objet en base de résine epoxy peut changer de couleur en cas de forte exposition à la lumière.

Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. Créations Flam s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

5. ARTICLE4- Disponibilité des Produits

Créations Flam informera le Client de la disponibilité du Produit préalablement à la Commande.

6. ARTICLE 5 – Livraison

1. 5.1 – Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées lors de la commande, via le formulaire de contact.

La livraison est effectuée principalement par LA POSTE (Colissimo) 

2. 5.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

3. 5.3 – Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine et Corse.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

4. 5.4 – Délai de livraison

Les délais de livraison applicables seront donnés à titre indicatif, Créations Flam ne pouvant être tenu responsable en cas de retard par le livreur en charge du colis.

Créations Flam ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie du colis  par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Le Client sera avisé par Créations Flam de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

5. 5.5 – Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

6. 5.6 – Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à Créations Flam dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Créations Flam ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

5.8 – Retour de colis

En cas de retour du colis à Créations Flam, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

7. ARTICLE 6- Garantie des produits
8. article 6.1. garantie légale de conformité

Créations Flam est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles l. 217-4 et suivants du code de la consommation.

en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–  le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–  le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l. 217-17 du code de la consommation ;

–  le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

1. article 6.2. garantie légales des vices cachés

conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Créations Flam est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

9.  ARTICLE  7 – Commandes

1. 7.1 – Mode de Commande

Pour passer commande de tout produit sur le site internet, le client passera par le formulaire de contact. 

2. 7.2 – Étape de la Commande

• Remplir le formulaire de contact afin d’informer Créations Flam du choix des Produits que le Client souhaite Commander.
• Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;
• Choix des modalités de livraison ;
• Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation 
• Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale par Créations Flam
• Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par Créations Flam, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

 La Commande est constituée à réception du paiement du Client.

3. 7.3 – Refus de la Commande

Créations Flam se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

4. 7.4 – Archivage

Créations Flam archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

10. ARTICLE 8- Prix et modalités de paiement

1. 8.1. mode de paiement et prix

il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Les prix sont indiqués sur le site internet, sont fermes et définitifs

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Créations Flam et listés sur le site.

le client garantit à Créations Flam qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via paypal ou virement bancaire.

2. 8.2. retard ou refus de paiement

si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client de Créations Flam afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Créations Flam se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Créations Flam se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

11. ARTICLE 9-  droit de rétractation

1. article 91. application du droit de rétractation

conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site. dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client. tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

les frais de retour sont à la charge du client.

 L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par Créations Flam, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

2. article 9.2. Exceptions

Selon l’article l221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

12. ARTICLE 10- force majeure

toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

la partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes cgv pourront être résiliées par la partie lésée.

13. ARTICLE 11- propriété intellectuelle

tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et /ou des brevets.

toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Créations Flam par écrit.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Créations Flam, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335-2 et suivants et les articles l.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

l’acceptation des présentes cgv vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Créations Flam.

14. ARTICLE 12-  informatiques et libertés

les données collectées par Créations Flam sont utilisées afin de traiter les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part Créations Flam

Les données du client sont conservées confidentiellement par Créations Flam pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services intervenant dans le processus de commande.

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (règlement général sur la protection des données dit rgpd), le vendeur assure la mise ne œuvre des droits des personnes concernées.

il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du règlement général européen sur la protection des personnes (rgpd). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi informatique & libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du rgpd, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse  suivante: cf@creations-flam.fr ou en envoyant un courrier à : 

FLAMME Christophe

Idem 62, 129 avenue de Geneve à ANNECY 74000

15. ARTICLE 12- Site et Compte

1. 12.1 – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site. 

Créations Flam s’assure de l’utilisation sécurisée du Site mais ne peut, face à la nature d’Internet,  garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

2. 12.2 – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par Créations Flam

3. 12.3 – Sécurité

• Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
• agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
• Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,

Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Créations Flam

• Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,

Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable.

• Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV 

16. ARTICLE 13-  loi applicable

les présentes cgv sont soumises à l’application du droit français.

en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Créations Flam pour trouver une solution amiable.

17. ARTICLE 14- protection des données personnelles
    1. Article 14.1. données collectées

les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone 

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

Communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Article 14.2. Utilisation des données personnelles

les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

3. article 14.3. partage des données personnelles avec des tiers

les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4. article 14.4. sécurité et confidentialité

le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5. article 14.5. mise en œuvre des droits des utilisateurs

en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : cf@creations-flam.fr

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.

dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le rgpd.

le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le rgpd.

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site.